ARTICLE 1 – OBJET  1.1 Olivier Davoust édite un site internet à l’adresse https://olivierdavoust.legtux.org qui permet à tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») d’accéder gratuitement à des informations ainsi qu’à des fonctionnalités. 1.2 Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition … Lire la suite de Conditions générales d’utilisation