ARTICLE 1 – OBJET
1.1 Olivier Davoust édite un site internet à l’adresse https://olivierdavoust.legtux.org qui permet à tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») d’accéder gratuitement à des informations ainsi qu’à des fonctionnalités.
1.2 Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et des conditions d’utilisation des services du site Olivier Davoust – script doctor par l’Utilisateur.
Tout accès et/ou utilisation du site Olivier Davoust – script doctor est subordonné à l’acceptation et au respect de l’ensemble des termes des Conditions Générales d’Utilisation et de ses deux annexes, sans restriction ni réserve.
Tout Utilisateur souhaitant accéder au site Olivier Davoust – script doctor s’engage à respecter l’ensemble des conditions d’utilisation, sans restriction ni réserve.
En conséquence, par sa seule navigation sur le site Olivier Davoust – script doctor, l’Utilisateur est réputé avoir accepté, sans restriction ni réserve, les Conditions Générales d’Utilisation, la Charte Données Personnelles et la Charte de Bonne Conduite.
Olivier Davoust se réserve donc le droit de refuser l’accès ou d’exclure du site Olivier Davoust – script doctor, unilatéralement et sans notification préalable, tout Utilisateur qui ne respecterait pas les Conditions Générales d’Utilisation, la Charte Données Personnelles et la Charte de Bonne Conduite.
ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE OLIVIER DAVOUST – SCRIPT DOCTOR
2.1 Le site Olivier Davoust – script doctor est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.
L’ensemble des coûts liés à l’accès au site Olivier Davoust – script doctor, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont à l’unique charge de l’Utilisateur.
2.2 Certains services dusite Olivier Davoust – script doctors sont toutefois réservés aux seuls utilisateurs inscrits sur le site Olivier Davoust – script doctor, les « Membres ».
Il est à ce titre précisé que dans les Conditions Générales d’Utilisation, le terme Utilisateur regroupe l’ensemble des internautes qui accèdent ausite Olivier Davoust – script doctor qu’ils en soient ou non Membre.
Pour devenir Membre, l’Utilisateur doit créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet.
Lors de son inscription, le Membre choisit un identifiant et un mot de passe lequel a un caractère strictement personnel et confidentiel. Le Membre s’engage donc expressément à conserver leur confidentialité et à supporter toutes les conséquences pouvant résulter de leur divulgation volontaire ou non.
A ce titre, le Membre s’engage à ne pas partager son compte et à déclarer à Olivier Davoust toute utilisation non autorisée dudit compte dès lors qu’il en a connaissance.
En conséquence, Olivier Davoust décline toute responsabilité en cas de perte ou d’utilisation non conforme du mot de passe.
Dès validation du formulaire, le Membre sera validé pourra bénéficier des services de « l’espace membre ».
2.3 L’inscription est valable pour une durée indéterminée.
Olivier Davoust dispose toutefois de la possibilité de mettre fin à cette inscription qui commencera à courir le jour de la notification du courrier électronique lui faisant part de la résiliation de son inscription.
Si le Membre ne respecte pas les Conditions Générales d’Utilisation, « Charte Données Personnelles », « Charte de Bonne Conduite » ou la réglementation applicable, Olivier Davoust se réserve le droit de suspendre et/ou résilier unilatéralement son inscription et, par voie de conséquence, de lui bloquer l’accès à tout ou partie des services du site Olivier Davoust – script doctor, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.
En outre, Olivier Davoust disposera de la faculté de retirer tout ou partie des contenus, informations et données de toute nature que celui-ci aura mis en ligne.
ARTICLE 3 – LES OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
3.1 D’une manière générale, l’Utilisateur s’interdit de se livrer, dans le cadre de l’utilisation du site Olivier Davoust – script doctor, à des actes, de quelle que nature que ce soit tels que l’émission, l’édition, la mise en ligne ou la diffusion de contenus, informations et/ou données de toute nature qui seraient contraires à la loi ou porteraient atteinte à l’ordre public, ou aux droits des tiers.
3.2 En particulier et sans que cette liste soit exhaustive, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes :
• Communiquer des informations exactes lors de son inscription et lors de l’utilisation du site Olivier Davoust – script doctor ;
• Ne pas utiliser de fausse identité ;
• Se conformer aux lois en vigueur, respecter les Conditions Générales d’Utilisation, « Charte Données Personnelles », « Charte de Bonne Conduite » et les droits des tiers ;
• Ne pas créer, diffuser, transmettre, communiquer ou stocker de quelle que manière que ce soit et quel que soit le destinataire des contenus, informations et/ou données de toute nature à caractère diffamatoire, injurieux, dénigrant, obscène, pornographique, pédopornographique, violent ou incitant à la violence, à caractère politique, raciste, xénophobe, discriminatoire et, plus généralement, tout contenu, information ou données contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• Respecter, conformément à l’article 7 des présentes, les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus diffusés sur le site Olivier Davoust – script doctor ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers ;
• Ne pas détourner ou tenter de détourner quelconque des fonctionnalités du site Olivier Davoust – script doctor de son usage normal ;
• Ne pas diffuser de contenus, informations ou données de toute nature non conformes à la réalité ;
• Respecter la vie privée des autres utilisateurs et, plus généralement, ne pas porter atteinte à leurs droits ;
• Ne pas porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles concernant les utilisateurs du site Olivier Davoust – script doctor ;
• Ne pas diffuser de contenus, informations ou données de toute nature ayant pour effet de diminuer, désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale du site Olivier Davoust – script doctor, ou d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les utilisateurs ;
• Ne pas utiliser le site Olivier Davoust – script doctor pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;
• Ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant ;
3.3 En cas de manquement par un Utilisateur à l’une ou l’autre des règles précitées, Olivier Davoust se réserve le droit de lui bloquer l’accès à tout ou partie des services du site Olivier Davoust – script doctor, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et, si l’Utilisateur est Membre, de suspendre et/ou résilier unilatéralement son inscription ainsi qu’il est dit à l’article 3.3 des présentes.
Olivier Davoust se réserve également le droit de retirer tout ou partie des contenus, informations et données de toute nature que l’Utilisateur aura mis en ligne.
Les utilisateurs peuvent signaler un comportement adopté ou un contenu mis en ligne sur le site Olivier Davoust – script doctor manifestement contraire aux règles précitées, en le décrivant, ainsi que sa localisation sur le site, de la manière la plus précise qu’il soit à l’adresse email : odavoust56 [at] gmail [dot] com .
Les utilisateurs sont néanmoins informés que tout signalement abusif peut être lui-même sanctionné conformément à la réglementation applicable.
ARTICLE 4 – LES SERVICES DU SITE OLIVIER DAVOUST – SCRIPT DOCTOR
Lorsqu’il utilise les services du site Olivier Davoust – script doctor, l’Utilisateur s’engage à respecter – outre les lois en vigueur, les Conditions Générales d’Utilisation, « Charte Données Personnelles » et « Charte de Bonne Conduite » du site Olivier Davoust – script doctor.
4.1.L’espace membre est un espace réservé exclusivement aux personnes inscrites en tant que membres sur le site Olivier Davoust – script doctor.
4.2 Le site Olivier Davoust – script doctor est un site communautaire de telle sorte que les membres peuvent y diffuser des commentaires uniquement visible par les membres dans l’espace spécialement dédié à cet effet (Espace Membre).
4.3 Les membres disposent d’un accès privilégié au contenu de la formation aux techniques de l’écriture proposée par Olivier Davoust.
4.4 Enfin, il est précisé que les Membres ont la faculté de laisser des commentaires relatifs aux articles mis en ligne sur le site Olivier Davoust – script doctor dans un espace spécialement dédié à cet effet et ce, à l’unique condition de respecter les obligations prévues à l’article 3 des présentes.
ARTICLE 5 – CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
5.1 Toutes les données à caractère personnel transmises par les utilisateurs du site Olivier Davoust – script doctor, qu’ils soient Membres ou non, sont recueillies légalement et loyalement. Elles ont pour finalité l’utilisation du site Olivier Davoust – script doctor et peuvent donc être utilisées par Olivier Davoust à cette fin.
En particulier, l’utilisateur est informé de ce que les données le concernant peuvent être utilisées par Olivier Davoust pour lui permettre d’utiliser les différents services proposés par le site.
5.2 Conformément à l’article 38 de la Loi n°78-17, l’Utilisateur peut s’opposer, à la condition qu’il justifie de motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel fassent l’objet d’un traitement par Olivier Davoust.
L’Utilisateur peut ainsi refuser de communiquer les renseignements sollicités par Olivier Davoust lors de son inscription sur le site Olivier Davoust – script doctor. Dans ce cas, il ne peut pas en devenir membre.
5.3 Le site Olivier Davoust – script doctor utilise la technologie des marqueurs (cookies) afin d’améliorer la qualité du site Olivier Davoust – script doctor et mieux répondre aux attentes des utilisateurs. (Politique de cookie.)
De manière générale, les cookies sont sans dommage pour le poste informatique de l’Utilisateur qui est libre d’accepter ou refuser les cookies en configurant son logiciel de navigation sur Internet. Pour ce faire, l’Utilisateur peut se rendre sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») à l’adresse http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/ qui explique comment effectuer une telle configuration.
Les cookies sont anonymes et ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des données à caractère personnel, mais uniquement à des fins de connexion et statistiques.
Olivier Davoust garde trace, au moyen des cookies, des connexions au site Olivier Davoust – script doctor, et de leur origine notamment. Cette utilisation est faite à des fins d’analyse statistiques, et sont détruites par la suite.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉS
6.1 Responsabilité de l’Utilisateur
6.1.1 Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation des services du site Olivier Davoust – script doctor restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est donc seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Il lui appartient ainsi de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus.
6.1.2 L’usage des tutoriels, informations, messages ou données de toute nature disponibles par l’intermédiaire du site Olivier Davoust – script doctor relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur et les faits ou actes que celui-ci serait amené accomplir en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que celle de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site Olivier Davoust – script doctor, et, s’il est Membre, de toute utilisation ou opération faite à partir de son compte.
6.1.3 L’Utilisateur est seul responsable, à l’égard d’Olivier Davoust et, le cas échéant, de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelle que nature que ce soit, causés par un tutoriel, une news, un message ou une donnée de toute nature communiqué, transmis ou diffusé par l’Utilisateur par l’intermédiaire du site Olivier Davoust – script doctor, ainsi que pour toute violation des Conditions Générales d’Utilisation ou de la « Charte Données Personnelles » ou de la « Charte de Bonne Conduite ».
6.2 Responsabilité d’Olivier Davoust
6.2.1 Olivier Davoust met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site Olivier Davoust – script doctor, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
Olivier Davoust ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au site Olivier Davoust – script doctor.
Olivier Davoust se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du site Olivier Davoust – script doctor, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
6.2.2 La responsabilité d’Olivier Davoust ne pourra par ailleurs jamais être recherchée à l’occasion des relations qui pourraient exister entre les utilisateurs et les annonceurs ou partenaires du site Olivier Davoust – script doctor.
ARTICLE 7 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, DE LA CHARTE DONNÉES PERSONNELLES ET DE LA CHARTE BONNE CONDUITE
Olivier Davoust se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ses Conditions Générales d’Utilisation, sa « Charte Données Personnelles » et sa « Charte de Bonne Conduite ».
ARTICLE 8 – NON-VALIDITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales d’Utilisation, de la Charte Données Personnelles ou de la Charte de Bonne Conduite sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au Droit français.